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Albert Associés avocats

Cabinet d'avocats

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Actualité

JOURNAE 2018 - Journée nationale des architectes experts de justice le 16 novembre 2018 à Lyon

https://www.journae.fr/programme/

Le programme de JOURNAE 2018

La journée du vendredi 16 novembre 2018


 

8H30 Accueil des participants

9H30 Ouverture

Introduction par les représentants des associations organisatrices

Le mot de Monsieur Régis FRAISSE, conseiller d’état, président de la Cour administrative d’appel de LYON

Le mot de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président de la Cour d’appel de LYON

 

9H50 Architecture : le Musée des Confluences

Le projet et la démarche : approche conceptuelle, le déconstructivisme en Architecture, muséographie, ...

Avec les interventions de :

Monsieur Markus PROSSNIGG, architecte de l’agence COOP HIMMELB(L)AU (Autriche), concepteur,
Madame Hélène LAFFONT-COUTURIER, directrice du musée, ou son représentant,
Monsieur Francis RAMBERT, directeur de l’Institut Français de l’architecture (IFA),
Monsieur Philippe RIVOIRARD, historien de l’architecture.

 

11H20 L’Architecte généraliste de la construction au service

              de la Justice

Les évolutions de plus en plus rapides des environnements législatifs, juridiques, et techniques ainsi que celles des pratiques professionnelles et leurs conséquences sur les litiges et le contenu des missions.

Les formations de l’Architecte devenant Expert de Justice :  panorama, bilans et perspectives.

Avec les interventions de :

Monsieur Denis DESSUS, président du CNOA,

Monsieur Michel COULANGE, architecte expert, président de la commission formation du CNCEJ,

Des experts chargés de la formation au sein des associations organisatrices,

Maître Cyrille CHARBONNEAU, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université de PARIS 1,

Maître Jean Marc ALBERT, avocat.

 

13H00 Buffet dans l’espace du musée

14H30 De l’Architecte à l’Expert via la stratégie cognitive

Comme l’espace mental de l’architecte est essentiellement  spatial et singulier alors que celui de l’expert en justice est linguistique et global, l’architecte-expert doit développer des aptitudes cognitives capables de dépasser des obstacles de base pour concevoir des liens dans le cadre judiciaire.

 

Avec les interventions de :

Monsieur Nikos LYGEROS, expert, mathématicien, conseiller en stratégie,

et des architectes-experts de justice, contradicteurs.

 

15H30 Les attentes de la justice et la recherche de quelle

               vérité

Pour quelles missions spécifiques (ou non), dans quels cas et pour bénéficier de quelles compétences les juridictions judiciaires et administratives saisissent-elles de préférence la spécialité d’ «Architecte» ?

Qu’en attendent-elles dans l’approche et le déroulé de la mission ainsi que dans le contenu et la forme des réponses apportées ?

Avec les interventions de :

Monsieur Régis FRAISSE, conseiller d’état, président de la Cour administrative d’appel de LYON,

Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président de la Cour d’appel de LYON,

Madame Annie BENSUSSAN, magistrat,

Maître Anne PUYBARET, avocate.

 

17H30 Conclusions

Par les représentants des associations organisatrices,

Monsieur Luc Michel NIVÔSE, conseiller 3e chambre Cour de cassation, professeur associé à l'université de Paris 13 (Sorbonne-Paris-Cité)

 

17H45 Visite du Musée jusqu’à l’heure de fermeture (ou pause

               pour «ceux qui n'en veulent plus»)

Expositions permanentes

Expositions temporaires (Hugo PRATT, Lignes d’horizon)

 

19H00 Fin de la journée

 
 

Programme accompagnants du vendredi 16 novembre


Visite de Lyon

De 10H00 à 11H30 : Visite guidée de la maison des Canuts et des Traboules

Déjeuner libre

De 14H00 à 17H00 : Visite commentée à pied du Vieux Lyon et Fourbière

 
 

Soirée du vendredi 16 novembre


19H00 Visite privatisée du musée avec parcours musical

 

20H30 Repas de gala dans l’espace du musée

23H00

 

Samedi 17 novembre 2018


La visite du Couvent Sainte-Marie de la Tourette étant complète, nous proposons  :

10H00 Visite du quartier de l'éco-quartier de Lyon Confluence
13H00 Déjeuner Confraternel

 
 
 

LE CARACTERE ABUSIF DE LA CLAUSE DE MEDIATION OBLIGATOIRE DANS LES CONTRATS DE CONSOMMATION

« La clause qui contraint le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation avant la saisine du juge, est présumée abusive, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire » (Cass. Civ. 1e, 16 mai 2018, n°17-16.197).

 

Par un arrêt rendu le 16 mai 2018, la Cour de cassation a condamné les clauses de médiation obligatoire dans les contrats de consommation en se plaçant sur le terrain des clauses abusives.

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EXPERTISE ET MEDIATION

Une nouveauté : l’expert mediateur ou initiateur de médiation

Jean Marc Albert Avocat Paris

Jean-Marc Albert

Avocat au Barreau de Paris et médiateur ;

Membre de l’Association des Médiateurs Européens (AME) ;

DU de médiateur de l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) ;

Formateur à l’IFOMENE

Audrey SONNENBERG

Audrey Sonnenberg

Avocate au Barreau de Paris et médiatrice ;

Membre de l’Association des Médiateurs Européens (AME) ;

DU de médiateur de l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) ;

Titre RNCP de Consultant en Communication de crise et médiation

 

 
                                                                                                                                                

Les 40 ans de la Loi Spinetta

La loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite « Spinetta », a 40 ans. L’association « Justice Construction » consacre son 20e colloque annuel à cette législation qui a posé les principes directeurs du système d'assurance construction obligatoire (C. assur. art. L. 241-1 s.), définit la notion de constructeur d’ouvrage (C. civ. art. 1792-1) et renforcé la présomption de responsabilité pesant sur ce dernier (C. civ., art. 1792).

Les Assises de Justice Construction

1978-2018 Les 40 ans de la loi Spinetta

15 février 2018, 9h-17h

Cour d’appel de Paris, 1re Chambre, salle d’audience

4 boulevard du Palais, 75001 Paris

 

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