Les conflits en copropriété ne manquent pas : entre les copropriétaires, avec le
conseil syndical, avec le syndic, les entreprises extérieures… Faut-il toujours
aller en justice ? Aujourd’hui les solutions hors tribunal existent, dont la
médiation. Des modes alternatifs au règlement des conflits pour pacifier la vie en
copro.
Modes alternatifs au règlement des conflits, quezaco ?
Recours amiable composition, arbitrage, conciliation, expertise ou médiation sont des
solutions proposées par le code civil et le code de procédure civile. Certaines sont
exclusivement mises en oeuvre par le juge au cours de l’action en justice, comme le recours
amiable composition ou l’arbitrage. Une procédure d’arbitrage se déroule systématiquement
hors de tout procès. La conciliation et la médiation peuvent être demandées par le juge ou
alors engagées par l’une ou l’autre des parties au conflit.
L’intérêt de ces modes alternatifs de justice ? Désengorger les tribunaux en favorisant la
résolution amiable des conflits avant procès. Un rappel : le délai pour obtenir une décision
de justice varie entre 12 et 18 mois aujourd’hui ! « Les saisines du juge peuvent ainsi être
recentrées sur les affaires les plus difficiles à résoudre, tout en garantissant aux citoyens un
accès au juge lorsqu’un accord amiable n’a pas été trouvé »(1).
Zoom sur le déroulé d’une médiation
Médiation judiciaire ou conventionnelle
La médiation peut être judiciaire. Concrètement, pendant le procès le juge vous sollicite
pour savoir si un tel dispositif peut vous convenir. Vous pouvez également demander à votre
avocat de tenter une médiation avec votre adversaire. Votre avocat fait directement une
demande à son confrère ou passe par le magistrat.
Mais la médiation est aussi conventionnelle, hors de tout procès (pour régler ponctuellement
un problème) ou avant le procès.
Obtenir un accord sur le désaccord
Dans tous les cas, une médiation n’a lieu que si tous les intervenants sont d’accord. C’est
l’occasion pour elles de reprendre en main leur litige, hors des avocats qui, parfois, préfèrent
le procès. Contrairement à une conciliation, le médiateur n’impulse pas la solution. Celle-ci
émane des adversaires dans l’affaire. Son rôle est d’écouter chacun, de faire parler en toute
liberté et confidentialité des personnes de bonne foi.
« On part des positions de chacun pour arriver aux besoins et aux intérêts des parties »,
explique Angela Albert(2), avocat, responsable du centre de médiation du barreau de Paris et
présidente de l’Association des médiateurs européens. « Pas question ici de rapport de force,
ni de résultat gagnant/gagnant car l’un des deux risque de ne pas être satisfait. Les parties
vont évoquer tous leurs désaccords. La médiation permet à chacun d’être satisfait : on l’a
écouté, pris en considération, il a été entendu dans ses demandes, a dû faire des concessions,
mais il sort la tête haute ».
Médiation, clé de la paix sociale en copropriété
Le rôle du médiateur est d’imaginer avec les personnes en conflit une solution créative qui
convienne à tous, même si en copropriété ce n’est pas toujours aisé. Les outils de la
médiation ? L’écoute active, la communication non violente pour inciter les adversaires à
trouver du plaisir à se reparler. N’oublions jamais que la copropriété « condamne à vivre
ensemble » et à rencontrer tous les jours celui avec lequel on est en conflit !
Une médiation dure 3 mois, renouvelable 1 fois. Une médiation judiciaire coûte 1500 € HT
divisé entre les parties pour 3 séances de 2 heures. Le prix d’une médiation
conventionnelle… est à définir avec le médiateur.
(1) Réponse du ministère de la Justice à la question n° 5135, publiée au Journal Officiel du 11
septembre 2018.
(2) Association des médiateurs européens
© Lesur Immobilier - Sylvie Peylaboud, décembre 2018

http://www.lesurimmobilier.fr/uploads/website/1733/a5b90b8b0e72bf3bf146a2e

Le cabinet Albert Associes a le plaisir de vous informer que Maitre Jean-Marc ALBERT, Avocat specialiste en immobilier, médiateur membre de l'AME interviendra lors de l'évenement OMJA 2021 le 11 Octobre 2021.

Venez le retrouver !

Flyer de OMJA 2021

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Accompagnement des entreprises

Participez à notre webinaire sur la médiation pour les professionnels et artisans du Bâtiment, jeudi 18 mars prochain.

 

Crédit : halfpoint / adobestock

Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, retards de livraison, non conformités ou mal façons, difficultés, retards ou refus de paiements, etc.

La vie d’un chantier est loin d’être un long fleuve tranquille. Les occasions de crispations sont nombreuses pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et/ou les constructeurs. Avec des conséquences qui peuvent être très lourdes pour les professionnels du Bâtiment concernés. 

Et s’il y avait des alternatives pour éviter les litiges et procédures longues et coûteuses ? 

Recours à la médiation

C’est là que la médiation prend tout son sens. Encore faut-il connaître ce mode de résolution des conflits, ses modalités, son fonctionnement.

C’est ce sujet qui sera au cœur du webinaire « Médiation et Bâtiment : de la signature du marché à la réception des travaux », jeudi 18 mars, de 17 heures à 18 heures. 

Intérêt et avantages de la médiation ? Comment s’applique la médiation ? Quelles sont les problématiques éligibles à la médiation pour les professionnels et artisans du Bâtiment ? 
Voici les sujets qu’aborderont les intervenants, avec une présentation de cas concrets. 

•    Xavier Deramaix, membre du bureau de la Chambre de métiers et d’artisanat
•    Fabien Daurat, président de la FFB Essonne, vice-président Industrie de la CCI Essonne
•    Angela Albert, présidente de l’AME, Association des médiateurs européens
•    Christelle Caplot, avocate médiatrice, Essonne Médiation et Arbitrage

Une intervention concrète et riche en cas pratiques qui sera animée par Bruno Malecamp, ancien directeur de la CCI Essonne, médiateur

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https://www.essonne.cci.fr/votre-cci/suivre-lactualite-de-la-cci/actualites/mediation-et-batiment-de-la-signature-du-marche-la

Médiation de la consommation, un nouveau droit pour les consommateurs

Article proposé par Me Angela ALBERT (Présidente de l'AME) et Christopher KOENIG

« La clause qui contraint le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation avant la saisine du juge, est présumée abusive, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire » (Cass. Civ. 1^e, 16 mai 2018, n°17-16.197).

Par un arrêt rendu le 16 mai 2018, la Cour de cassation a condamné les clauses de médiation obligatoire dans les contrats de consommation en se plaçant sur le terrain des clauses abusives.

Une nouveauté : l’expert mediateur ou initiateur de médiation

Jean-Marc Albert

Avocat au Barreau de Paris et médiateur ;

Membre de l’Association des Médiateurs Européens (AME) ;

DU de médiateur de l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) ;

Formateur à l’IFOMENE

Audrey Sonnenberg

Avocate au Barreau de Paris et médiatrice ;

Membre de l’Association des Médiateurs Européens (AME) ;

DU de médiateur de l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) ;

Titre RNCP de Consultant en Communication de crise et médiation

Article proposé par Me Jean-Marc ALBERT

Avocat et médiateur AME